Règlements urbanisme

Documents à télécharger

Plan de zonage 1 - RURAL (09-2020)

Plan de zonage 2 - VILLAGE (09-2020)

Plan de zonage 3 - SECTEUR RIVIÈRE DU LOUP

Règlement 307 plan d'urbanisme Yamachiche

Règlement 308 règlement administratif

Règlement 309 zonage

Règlement 311 construction

Règlement 314 dérogations mineures

Règlement 347 PPCMOI

Règlement 408 usages conditionnels

Règlement 514 concernant la démolition d'immeubles de la Municipalité d'Yamachiche

Règlement 542 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la SQ

Règlement 544 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments