Règlements municipaux

Le Conseil municipal adopte ses décisions sous forme de résolutions ou de règlements.

Cette section présente les principaux règlements actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité.

Veuillez noter que les règlements municipaux demeurent valides tant qu’ils n’ont pas été abrogés, modifiés ou remplacés. Ainsi, seules les copies certifiées conformes émises par la municipalité ont force de loi.

Les versions accessibles sur le site Internet sont fournies à titre informatif uniquement. Elles constituent des versions administratives, et non des documents officiels.