Armoiries de Yamachiche

Extrait de la réglementation sur le tabac et le cannabis.

(Le règlement 449 complet est disponible à l'hôtel de ville.)

La Municipalité d’Yamachiche a adopté le Règlement no 449 concernant l’usage des produits du tabac et autres substances dans l'ensemble des endroits publics de la municipalité afin de contrôler l’usage des produits du tabac et autres substances dans l’ensemble des endroits publics de la Municipalité.

 

Voici l’extrait dudit règlement concernant le cannabis :

 

« Cannabis

 

Plante de cannabis et toute chose visée à l’annexe 1 de Lois du Canada 2018, chapitre 16. Sont exclues de la présente définition les choses visées à l’annexe 2 (cannabis) de Lois du Canada 2018, chapitre 16.

 

4.  Advenant une disparité entre les présentes définitions et la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (chapitre L-6.2), et les Lois du Canada 2018, chapitre 16, les Lois ont préséance sur le règlement;

 

5.   Pour l’application du présent règlement, les mots «propriétés municipales» désignent tous lieux ou immeubles fermés ou ouverts appartenant à la Municipalité d’Yamachiche ou sous le contrôle de celle-ci en vertu des droits qui lui sont conférés;

 

6.   Il est prohibé de fumer sur l’ensemble des propriétés municipales, toutes substances, végétales ou chimiques,
pouvant être fumées par quelques accessoires que ce soit.

a. Lieux municipaux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, culturels ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables.

b.  Lieux municipaux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinés aux mineurs.

c. Lieux municipaux où se déroulent des activités où seules des personnes invitées ou autorisées expressément ou implicitement par l’hôte peuvent être présentes, qu’un droit d’entrée soit exigé, ou non, et, quel que soit le but de
l’activité.

d. Les terrains appartenant à la Municipalité d’Yamachiche, mis à la disposition des établissements d’enseignement ainsi que ceux d’un centre de la petite enfance et d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à
l’enfance
( 2005, chapitre 47).

 

7.   Il est également prohibé à toute personne de fumer du cannabis, par quelque accessoire que ce soit, sur l’ensemble des propriétés municipales incluant, les parcs, les rues, les trottoirs, les véhicules municipaux, les édifices municipaux ainsi que les terrains adjacents auxdits édifices. Il en est de même, dans une rue fermée à la circulation automobile afin de permettre la tenue d’une activité où le public est invité et dans tous lieux extérieurs lors de la tenue d’une activité spéciale ou d’une fête populaire dûment autorisée par le conseil.

 

8.  Il est prohibé de vendre du tabac et du cannabis aux endroits indiqués aux articles 5 et 6 du présent règlement, comprenant tous les parcs et les espaces verts, propriété de la Municipalité d’Yamachiche, sur toute l’étendue desdits terrains et dans tout autre endroit décrété par le présent règlement. »

 

Les gens pourront fumer du cannabis sur leur terrain ou les terrains privés n’appartenant pas à la Municipalité.